Quelles sont les normes et la réglementation concernant la protection des fenêtres ?

Choisir une fenêtre de qualité est un atout pour votre habitation. C'est une garantie pour les occupants du logement, mais aussi une barrière contre l'extérieur. Pour qu'une fenêtre soit sûre, elle doit également être munie des bons accessoires. Certains sont obligatoires, d'autres non. Pour un projet de construction ou de rénovation, il est important de connaître la réglementation concernant la protection des fenêtres. Suivez le guide.

Le garde-corps : une réglementation très stricte pour les fenêtres de votre logement

La loi impose l'installation de garde-corps pour la sécurité des enfants et des animaux. Les normes et la réglementation sont très précises et strictes à ce sujet.

L'installation d'un garde-corps à une fenêtre : un dispositif de sécurité obligatoire

Le garde-corps, aussi appelé balustrade ou appui de fenêtre, est un dispositif de protection. Il prévient des chutes essentiellement pour les enfants et les animaux occupant la maison ou l'appartement. Cette obligation concerne aussi bien les habitations privées que les établissements recevant du public. Elle vise les fenêtres aux étages ou celles situées au rez-de-chaussée dont la partie basse se situe à moins de 90 cm du plancher (article R134-59 du Code de la construction et de l'habitat).

Quelles sont les normes pour l'installation d'un garde-corps à une fenêtre ?

En plus d'une obligation légale, des normes s'appliquent. Elles concernent :

• La hauteur : le garde-corps doit être au minimum d'un mètre. Il peut ne mesurer que 80 cm si son épaisseur est d'au moins 50 cm.
• Une résistance minimale : elle est comprise entre 60 et 130 kg pour un logement privé. En revanche, pour un établissement, cette résistance doit être supérieure à 102 kg.
• Remplissage du garde-corps de la fenêtre par une grille verticale : la distance entre chaque barreau doit être au maximum de 11 cm.
• Remplissage de la fenêtre par une grille horizontale : zone de sécurité obligatoire jusqu'à 45 cm du sol. La distance entre chaque élément doit ensuite être de 18 cm pour des barreaux et de 14,5 cm pour des câbles.
• Paroi vitrée : l'épaisseur minimale du verre dépend de la surface de la paroi. Par exemple, jusqu'à 0,9 m², le verre doit faire au moins 8,76 mm d'épaisseur.

Les barreaux de fenêtres : une norme imposée par les assurances

Les barreaux de fenêtres sont aussi une protection pour vos fenêtres. C'est un dispositif efficace contre une éventuelle effraction. 

Que dit la réglementation sur les barreaux de fenêtres ?

Contrairement à un garde-corps, la loi n'impose pas la grille de fenêtre. Cependant, en raison de leur efficacité contre une effraction, les compagnies d'assurance l'exigent. Il est nécessaire de bien vérifier votre contrat. Cette obligation concerne souvent les fenêtres du rez-de-chaussée. À défaut de grilles, en cas d'effraction votre assureur peut refuser de vous indemniser. 

Bon à savoir : l'assurance n'impose pas nécessairement une grille de fenêtre. Il peut ne pas y en avoir lorsque la fenêtre est équipée d'un autre dispositif de sécurité.

Les normes et l'installation des grilles de défense 

Avec le temps, les assurances ont imposé des normes concernant ces grilles. Celles-ci se constituent de barreaux verticaux ou horizontaux. Il est recommandé que l'espacement entre chaque barreau soit de 12 cm. Dans tous les cas, la grille de défense doit être équivalente à l'ouverture. La pose peut se faire sur la façade ou à l'intérieur de l'encadrement de la fenêtre.

Les accessoires de sécurité pour une protection des fenêtres

D'autres dispositifs de sécurité existent. Les différentes réglementations ne les imposent pas. Cependant, ils peuvent vous éviter la pose d'une grille de défense. Dans tous les cas, ils favorisent la sécurité de votre logement. 

Le vitrage anti-effraction et anti-vandalisme pour la fenêtre

C'est la norme EN-356 qui s'applique. Elle concerne le vitrage et sa résistance au vandalisme (jet d'objets) et à l'effraction. Le classement correspond à un niveau de résistance. Il va de P1 (normal) à P8 (résistance extrême).

Le volet roulant des fenêtres et portes-fenêtres avec un système anti-relevage

Un verrou placé sur l'axe principal du volet limite le risque d'intrusion. Ce système bénéficie de la certification A2P. Le classement se fait en fonction du temps d'ouverture de la serrure et va de A2P R1 à A2P R3.

Les autres accessoires de sécurité pour une meilleure protection de la fenêtre

D'autres accessoires de sécurité existent pour vos fenêtres et ne nécessitent pas de travaux particuliers. Par exemple, ce sont : 

• La poignée à clé : elle empêche l'ouverture de la fenêtre.
• L'ouverture oscillo-battante : la fenêtre permet une ouverture à la française et une ouverture par soufflet. 
• L'entrebâilleur de fenêtre : il fonctionne de la même manière que pour les portes d'entrée et limite l'ouverture.
• Le verrou de fenêtre, etc.

La réglementation concernant la protection des fenêtres ne vise que les garde-corps. Cependant, des normes régissent d'autres systèmes tels que les grilles de défense. Pour autant, la qualité des menuiseries et du vitrage a déjà une influence sur la sécurité de vos ouvertures. Hexafen réalise vos fenêtres sur mesure. N'hésitez pas à nous contacter pour toute de demande de devis.