Prime énergie : tout savoir sur cette aide pour financer vos travaux de rénovation

La prime énergie ou Certificats d'économies d'énergie (CEE) est un dispositif destiné à financer vos travaux de rénovation énergétique. Cette prime fait partie des aides pour changer de fenêtres dont vous pourrez bénéficier en 2023. Elle est versée directement par les fournisseurs d'énergie aux ménages qui en font la demande. Les CEE sont un véritable coup de pouce pour faire des économies d'électricité, de gaz, ou de chauffage. Ils permettent d'améliorer l'isolation thermique de votre logement. Installation d'une pompe à chaleur, pose d'une VMC ou remplacement de fenêtres, voici comment bénéficier de la prime énergie pour vos travaux.

Les Certificats d'économies d'énergie : une prime pour rénover votre logement

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) désignent un dispositif d'aide au financement de certains travaux. Elle est versée sous forme de primes, par les fournisseurs d'énergie. Cette aide a été créée afin d’aider les ménages, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover leur logement. Et pour y parvenir, la loi a créé une obligation d'économies d'énergie, imposée aux entreprises du secteur de l'énergie.

Qu'est-ce que la prime énergie ou Certificats d'économies d'énergie ?

Le dispositif des CEE a été mis en place par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Cette loi soumet les fournisseurs d'énergie (gaz, fioul, GPL, électricité) à une obligation d'économies d'énergie. Chaque professionnel concerné reçoit des quotas à remplir, avec un objectif chiffré en kWh cumac (kWhc). Verser des primes aux ménages qui rénovent leur logement est une solution pour remplir ces quotas. En retour, ils reçoivent un ou plusieurs certificats qui attestent du gain énergétique qu'ils ont contribué à réaliser.

C'est le mécanisme des Certificats d'économie d'énergie. Un CEE équivaut à 1 kWh cumac. Les opérations portant sur des logements en mauvais état, très énergivores, permettent d'obtenir davantage de CEE. En octobre 2022, un nouveau décret a relevé le volume de CEE pouvant être délivrés dans le cadre de ce dispositif. Les fournisseurs d'énergie pourront donc accepter plus de dossiers, et verser plus de primes aux ménages qui en font la demande.

Quel est le montant de la prime énergie ?

Le montant de la prime énergie dépend de nombreux éléments. Tous les ménages sont éligibles à ce système d'aide. Cependant, son montant varie selon les revenus, la zone géographique et la nature des travaux engagés. Plus l'économie d'énergie engendrée par les travaux est importante, plus le montant des primes est élevé. Par ailleurs, le barème et les montants attribués sont librement fixés par les fournisseurs d'énergie.

Vous pouvez déposer un dossier auprès du fournisseur d'énergie de votre choix, même si vous ne faites pas partie de ses clients. N'hésitez pas à contacter plusieurs entreprises pour comparer les offres et les montants proposés pour vos travaux. Pour les ménages à revenus très modestes, le montant des CEE peut même couvrir la totalité des frais de rénovation. C'est notamment le cas si les travaux entraînent une importante réduction de la consommation d'énergie du foyer.

CEE et prime énergie "coup de boost fioul" : deux dispositifs complémentaires

Les CEE ne doivent pas être confondus avec certaines primes "coup de pouce". Ces aides financières sont versées aux ménages en situation de précarité, uniquement pour certains travaux de rénovation énergétique. Elles fonctionnent comme une forme de bonification du dispositif de prime énergie classique.

Avec la prime "coup de boost fioul", les ménages modestes qui remplacent leur chauffage au fioul pour une pompe à chaleur, ou un chauffe-eau solaire, bénéficient d'une aide supplémentaire. Son montant peut atteindre 1 500 euros, selon l'économie d'énergie réalisée.

Quelles sont les conditions pour recevoir la prime énergie ?

Les CEE sont accessibles à tous les ménages, propriétaires ou locataires. Cependant, pour bénéficier de la prime énergie, vous devez respecter certains critères d'éligibilité.

Les constructions éligibles au système des Certificats d'économies d'énergie

La prime énergie concerneuniquement la rénovation énergétique d'un logement. Les opérations de rénovation de commerces ou de bureaux ne sont donc pas éligibles aux CEE. Les travaux peuvent porter sur une résidence principale ou secondaire. Par ailleurs, le logement doit être achevé depuis au moins deux ans. Les logements neufs, supposés être conformes aux dernières normes environnementales, en sont donc exclus.

Les travaux éligibles aux CEE

Les travaux éligibles aux primes énergie doivent engendrer une réelle économie d'énergie. La consommation de gaz, d'électricité ou de fioul doit baisser de façon significative. Autrement dit, le remplacement d'une fenêtre simple vitrage par une autre fenêtre en simple vitrage ne peut pas bénéficier d'un CEE. Cette aide doit notamment aider les ménages les plus modestes à sortir de la précarité énergétique.

Ainsi, vous pouvez recevoir des primes CEE, pour les travaux de rénovation suivants :

isolation thermique des murs ;
isolation thermique du toit et/du sol ;
Installation d'un nouvel équipement de chauffage (remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, par exemple) ;
Installation d'un chauffe-eau solaire ;
pose de panneaux solaires ;
installation de fenêtres double ou triple vitrage.

Le recours obligatoire à un professionnel RGE

L'intervention d'un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est une obligation pour bénéficier du système des Certificats d'économies d'énergie. La certification est délivrée à certains artisans dont l'expertise en rénovation énergétique est reconnue. Le professionnel RGE est donc un interlocuteur privilégié pour faire baisser votre consommation d'énergie.

En France, le label RGE est une certification stricte. Chaque professionnel est contrôlé tous les 4 ans, et le label peut lui être retiré s'il ne répond plus aux exigences attendues. De nombreuses primes et aides financières nécessitent de recourir à un artisan RGE. C'est le cas de l'éco-prêt à taux zéro, ou de la TVA à 5,5%. N'hésitez pas à solliciter des devis auprès de plusieurs artisans pour vos travaux de rénovation énergétique.

Comment bénéficier d'une prime énergie pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Pour recevoir une ou plusieurs primes énergie, vous devez respecter une procédure bien précise. Démarchage des fournisseurs, création du dossier, demande de paiement, voici comment bénéficier d'un CEE pour vos travaux de rénovation énergétique.

Avant les travaux : créer votre dossier auprès d'un fournisseur d'énergie

Lorsque vous avez fait votre choix parmi les entreprises soumises au CEE et à l'obligation d'économies d'énergie, vous devez créer un dossier. Chaque professionnel propose son propre mode de fonctionnement. Vous devez déposer votre dossier avant de signer un devis avec un artisan RGE. À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier de cette prime pour vos travaux. Le devis doit être précis. Il doit comporter une date et mentionner tous les travaux éligibles aux CEE.

Voici les grandes étapes à respecter dans le cadre de votre demande de CEE :

comparaison des offres disponibles (montant, modalité de versement des primes) ;
création d'un dossier auprès du fournisseur de votre choix ;
signature d'un devis avec un artisan RGE ;
réalisation des travaux ;
transmission des justificatifs pour recevoir la prime.

Après les travaux : obtenir le versement de vos primes énergie

Le versement de la prime énergie intervient après les travaux. Pour recevoir votre CEE, vous devez transmettre des justificatifs au fournisseur d'énergie : une facture et une attestation sur l'honneur. Si vos travaux comportent plusieurs phases, vous devez déposer un dossier pour chaque équipement concerné (isolation, chaudière, pompe à chaleur, fenêtres, etc.).

Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie, aussi appelés prime énergie, permet aux ménages de réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique. Isolation thermique, achat d'une pompe à chaleur ou d'un nouveau système de chauffage, de nombreux travaux sont concernés. Ce coup de pouce finance vous aide à réduire votre consommation d'énergie.

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