Travaux de rénovation énergétique : quelles aides pour changer de fenêtres en 2023 ?
Les aides pour changer de fenêtres en 2024.
Vous avez décidé de changer de fenêtres, ou d'améliorer l'isolation de votre logement, mais le coût des travaux vous effraie ? La rénovation énergétique d'une habitation comporte de nombreux atouts. Meilleure isolation thermique et phonique, économies d'énergie, ces bénéfices sont avérés. Et même si ces travaux nécessitent un certain budget, leur coût peut être partiellement pris en charge par des subventions. Découvrez les différentes aides pour changer de fenêtres en 2023, et menez à bien votre projet de rénovation.
Les Certificats d'économie d'énergie : la prime des fournisseurs d'énergie
La prime énergie ou Certificats d’économie d’énergie est une aide versée par les fournisseurs d'énergie. Elle permet de financer certains travaux de rénovation énergétique.
Qu'est-ce que la prime énergie ?
La prime énergie, aussi appelée Certificats d'économie d'énergie, est l'une des principales aides financières utilisables pour rénover un logement. Elle a été créée en 2005 dans un objectif précis : associer les fournisseurs d'énergie à la transition énergétique. Cette prime est versée aux locataires ou aux propriétaires, pour des travaux portant sur une résidence principale ou secondaire. Les travaux éligibles à la prime énergie concernent le remplacement d'un équipement de chauffage, l'isolation thermique d'un logement ou encore le remplacement de fenêtres.
La prime énergie est calculée en fonction de vos ressources, et de la nature des travaux réalisés. Le montant des Certificats d'économie d'énergie est proportionnel aux économies réalisées. Plus le gain énergétique est important, plus le montant de la prime sera conséquent. Cette aide peut prendre plusieurs formes : chèque, bons d'achat ou services gratuits.
Comment bénéficier de la prime énergie pour remplacer une fenêtre ?
Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez respecter une procédure bien définie. Ainsi, vous devez effectuer vos démarches avant de signer le moindre devis. À défaut, les travaux pour lesquels vous êtes déjà engagés ne seront plus éligibles à cette aide. Vous devez commencer par sélectionner un fournisseur d'énergie, et vous inscrire sur son site dédié.
Attention, le remplacement de vos fenêtres doit être effectué par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ces professionnels, experts en rénovation énergétique, sont titulaires d'une certification spécifique. Lorsque vos nouvelles fenêtres seront posées, vous pourrez signer une attestation sur l'honneur et recevoir votre prime. Vous pouvez trouver une liste de professionnels RGE sur le site de France Rénov'.
L'éco-prêt à taux zéro : financez vos nouvelles fenêtres sans intérêts
L'éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, est un emprunt bancaire avantageux, destiné à financer certains travaux de rénovation énergétique.
Qu'est-ce que l'éco prêt à taux zéro ?
L'éco-PTZ est un crédit bancaire sans intérêts. Cet emprunt avantageux étant cumulable avec les autres aides, il a pour vocation de financer le montant des travaux restant à votre charge. Son fonctionnement est encadré par un décret du 30 mars 2022. L'éco-PTZ concerne uniquement les logements. Il est en revanche ouvert à tous les ménages, propriétaires ou locataires, sans conditions de ressources.
Le montant du PTZ peut atteindre 50 000 euros. Il dépend de la nature des travaux envisagés. Avec cet emprunt, vous pouvez financer :
- une rénovation ponctuelle (remplacement de fenêtres, isolation des murs, etc.) ;
- une rénovation globale (réhabilitation énergétique de l'ensemble du logement).
La loi de finances 2022 a prorogé l'éco-prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2023.
Comment bénéficier de l'éco-PTZ pour vos travaux ?
L'éco-PTZ doit être souscrit auprès d'une banque. Cependant, il n'est pas proposé par tous les établissements bancaires. Seules les banques ayant signé une convention avec l'État sont en mesure de financer le remplacement de vos fenêtres ou l'isolation de vos murs avec un PTZ.
Le capital emprunté est remboursable en 15 ans maximum. Il peut être versé en une ou plusieurs fois, sur présentation des devis et/ou factures. Comme pour les autres aides pour changer de fenêtres, l'éco-prêt à taux zéro ne peut vous être accordé que si vous faites appel à un artisan RGE. Ce prêt est cumulable avec les autres aides, notamment le dispositif MaPrimeRénov', géré par l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
Le dispositif MaPrimeRénov' : une aide pour rénover votre habitat
Le dispositif MaPrimeRénov' fait partie des principales aides pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le montant de cette prime est variable. Elle concerne de nombreux travaux, dont le changement de vos anciennes fenêtres pour un vitrage plus performant.
Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov' est une aide financière accordée par France Rénov', à toute personne qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique. Elle sert à encourager les ménages, notamment les plus modestes, à rénover leur habitat. Les propriétaires et les locataires sont éligibles à ce dispositif. Le montant de MaPrimeRenov' varie selon les revenus, la nature des travaux effectués, et le gain écologique obtenu.
Cette aide peut financer de nombreux équipements, s'ils permettent d'améliorer les performances thermiques de votre logement. En plus du changement de vos fenêtres, elle peut aussi financer :
- l'isolation thermique des murs et du toit ;
- l'installation d'une nouvelle chaudière ou d'une pompe à chaleur ;
- l'installation d'un équipement de production d'eau chaude (chauffe-eau solaire par exemple).
Comment financer la pose de nouvelles fenêtres avec MaPrimeRénov' ?
Le fonctionnement de MaPrimeRénov' a été remanié par le projet de loi de finances 2023. Le budget global alloué par cette aide a été augmenté. En contrepartie, chaque dossier sera suivi par un accompagnateur du service public de la performance énergétique de l'habitat. Cette nouvelle mesure entrera progressivement en vigueur en 2023.
La demande d'aide doit être formulée directement sur le site MaPrimeRénov', selon une procédure spécifique. Comme pour la prime énergie, aucun devis ne doit être signé avant l'acceptation de son dossier de subvention. Le versement de l'aide se fait sur présentation d'une facture.
MaPrimeRénov' Sérénité : une aide complémentaire pour les revenus modestes
MaPrimeRénov' Sérénité est une aide financière supplémentaire, octroyée par l'Anah. Elle permet de financer des travaux avec un gain énergétique d'au moins 35%. Pour être éligible à cette aide, vos travaux ne doivent pas uniquement porter sur le changement d'une fenêtre. Ils doivent s'inscrire dans un projet plus global (isolation thermique, installation d'un nouveau chauffage).
MaPrimeRénov' Sérénité est accordée sous conditions de ressources. Elle concerne uniquement les ménages les plus modestes. Le montant de l'aide varie selon la nature des travaux réalisés et la tranche de revenus dans laquelle vous vous situez (revenus modestes ou revenus très modestes).
Le chèque énergie : une prime complémentaire pour les revenus modestes
Le chèque énergie est une aide financière versée chaque année aux ménages ayant de faibles ressources. Initialement conçu pour aider les revenus modestes à payer leurs factures d'électricité ou de gaz, le chèque énergie peut aussi être utilisé pour changer une fenêtre.
Qu'est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est un dispositif mis en place en 2015, afin d'aider les ménages disposant de faibles revenus à payer leurs dépenses énergétiques. Son objectif principal est donc le financement des factures d'électricité et de gaz d'un foyer.
Cependant, il peut aussi être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique, comme le remplacement d'une fenêtre, l'installation d'un chauffage ou l'achat d'un chauffe-eau solaire. Le chèque énergie est nominatif, il ne peut être utilisé que par son bénéficiaire. Son montant varie selon les ressources du foyer. En 2022, il est compris entre 48 euros et 277 euros.
Comment utiliser un chèque énergie pour financer des travaux de rénovation ?
Le chèque énergie fait partie des aides attribuées automatiquement aux ménages qui peuvent en bénéficier. Vous n'avez aucunes démarches à effectuer. Chaque année, l'administration fiscale établie la liste des personnes éligibles au chèque énergie. La sélection prend en compte le revenu fiscal de référence du ménage, mais aussi la composition du foyer.
Le chèque énergie est envoyé chaque année, au printemps. Il ne doit pas être encaissé. Il est utilisable directement comme moyen de paiement pour vos travaux de rénovation énergétique. Pour savoir si vous êtes éligible au chèque énergie, vous pouvez effectuer une simulation sur le site chequeenergie.gouv.fr.
La TVA à 5,5 : un taux réduit pour vos travaux de rénovation énergétique
La TVA 5.5 est une aide complémentaire, cumulable avec les autres aides financières permettant de financer l'achat de certains équipements, comme une nouvelle fenêtre ou un chauffage plus performant.
Qu'est-ce que la TVA à 5,5 % ?
La TVA à 5,5 %, aussi appelée TVA à taux réduit, est un avantage financier applicable aux travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le taux habituel, qui est de 20 %. Elle est utilisable pour rénover un logement, résidence principale ou secondaire. Les propriétaires comme les locataires peuvent en bénéficier.
La TVA à taux réduit concerne de nombreux travaux, notamment :
- l'isolation thermique ;
- l'installation d'une chaudière ou d'une pompe à chaleur ;
- l'installation d'un chauffe-eau solaire ;
- le remplacement de fenêtres.
La liste complète des équipements éligibles à ce dispositif est consultable sur le bulletin officiel des finances publiques.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez obligatoirement passer par une entreprise pour l'achat de vos équipements et matériaux. Si le montant de vos travaux dépassent 300 euros, vous devez transmettre à votre entreprise une attestation spécifique. Ce document confirme que les conditions d'attribution de cette aide financière sont bien respectées.
Le remplacement de fenêtres entre dans la catégorie des travaux de rénovation énergétique, et ouvre droit à certaines aides financières. Pour être éligible à ces aides, vos nouvelles fenêtres doivent vous apporter un gain énergétique réel. Ces aides pour changer de fenêtres sont cumulables. Vous pourrez bénéficier de MaPrimeRénov', du chèque énergie ou encore des Certificats d'économie d'énergie pour vos travaux.
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