Garde-corps aux fenêtres : que dit la réglementation ?
Pour des raisons évidentes de sécurité, la réglementation sur les garde-corps aux fenêtres est très stricte. La loi l'impose dès qu'un risque de chute est présent. C'est une protection nécessaire. Plusieurs normes sont applicables. Elles concernent aussi bien les habitations privées, les entreprises que les établissements recevant du public.
Qu'est-ce qu'un garde-corps et pourquoi son installation est essentielle ?
Le garde-corps est aussi connu sous le nom de balustrade, garde-fou, bastingage, rambarde, etc. C'est une protection et une sécurité pour prévenir les risques de chutes.
Le garde-corps : une protection pour les fenêtres
Un garde-corps est une balustrade placée aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur d'une habitation. Il est composé :
- d'une fixation murale (balustre, poteau) ;
- d'un remplissage (barreaux, panneau de verre) ;
- éventuellement d'une main courante.
Il complète l'allège de la fenêtre souvent trop basse ou la remplace lorsqu'elle est inexistante.
Bon à savoir : l'allège constitue la partie basse d'une fenêtre. Elle se situe entre le plancher et l'ouverture. Cela peut être aussi le mur d'appui sur lequel repose la fenêtre.
Pourquoi installer un garde-corps aux fenêtres d'une habitation ?
Le garde-corps vise avant tout à assurer la sécurité des enfants de la maison, mais aussi des animaux de compagnie. Lorsque la fenêtre est ouverte, il évite de basculer dans le vide et prévient des chutes. Il ne doit pas pouvoir se franchir par le haut ou par le bas.
Les garde-corps sont aussi devenus des accessoires décoratifs qui s'intègrent au style de l'habitation. Dans certains cas, il préserve des regards indiscrets dans la maison.
Garde-corps pour la fenêtre : quelle est la réglementation applicable ?
La loi impose de placer un garde-corps à une fenêtre. Cela concerne celle qui ne se situe pas au rez-de-chaussée ou qui s'ouvre sur un balcon, une terrasse ou une galerie. En effet, la réglementation considère que si la partie basse se trouve à moins de 90 cm du sol, la fenêtre doit avoir un élément d'appui et de protection.
Un décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 évoque à nouveau cette obligation. L'article 2, 3° rappelle que le dispositif de retenue des personnes doit être dans un état conforme à l'usage.
Des normes complètent ces obligations légales. Ce sont :
- La norme NF P01-012 : elle s'intéresse aux dimensions des garde-corps ;
- La norme NF P01-013 : elle concerne la résistance du garde-corps selon son lieu d'installation.
Pour aller plus loin : ces réglementations ne concernent pas que la fenêtre. Elles visent aussi le balcon, la terrasse ou la loggia.
Quelles sont les normes imposées par la réglementation pour les garde-corps aux fenêtres ?
Ces normes concernent à la fois le fabricant de garde-corps, mais aussi les règles d'installation. Elle vise la dimension, la résistance et le remplissage.
Les normes pour la dimension d'un garde-corps de fenêtre
Il s'agit de la hauteur des garde-corps. Plusieurs dimensions sont autorisées. Elles dépendent de l'épaisseur du garde-corps. Ce sont :
- Une hauteur minimale de un mètre ;
- une hauteur de 80 cm lorsque l'épaisseur du garde-corps est de plus de 50 cm.
Le garde-corps doit comporter une zone de sécurité située à 45 cm du sol. Elle évite aux enfants de passer à travers. Toute cette zone doit se constituer d'éléments empêchant le passage.
Les normes de résistance à la pression d'un garde-corps de fenêtres
Le garde-corps doit supporter de lourdes charges. La norme impose une résistance. Elle varie selon l'endroit où se situe la protection. En effet :
- Pour une habitation privée : la résistance doit être comprise entre 60 et 130 kg.
- Pour un établissement recevant du public : elle doit être supérieure à 102 kg.
Les normes selon le remplissage du garde-corps de la fenêtre
Les garde-corps peuvent avoir plusieurs types de remplissages. Cela peut être :
- Des barreaux verticaux : la distance entre chaque barreau doit être inférieure ou égale à 11 cm. Les enfants ne doivent pas pouvoir passer leur tête.
- Des barreaux horizontaux : le garde-corps doit respecter une première zone de sécurité de 45 cm du sol. Au-delà, la distance entre chaque barreau ne doit pas dépasser 18 cm.
- Une paroi vitrée : l'épaisseur minimale du verre requise est de 8,76 mm. En revanche, elle doit être de 10,76 mm lorsque la surface est comprise entre 0,9 et 1,1 m².
Est-il nécessaire de faire appel à un professionnel pour l'installation d'un garde-corps ?
Faire appel à un professionnel pour la pose de garde-corps à ses fenêtres présente des garanties. Vous êtes certain du respect des normes en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de celui qui a installé cette protection est engagée. Un professionnel bénéficie d'une assurance. Celle-ci peut être actionnée en cas de malfaçons ou d'accident.
La réglementation sur les garde-corps aux fenêtres est très stricte. La pose d'une protection répond à une obligation légale. Elle doit se faire également dans le respect des normes en vigueur. Le garde-corps doit aussi correspondre à des critères esthétiques et se fondre avec le style de la maison. Hexafen, spécialiste des fenêtres, est à votre disposition pour tout conseil.