Éco-PTZ : comment bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation énergétique ?
Parmi les aides pour changer de fenêtres en 2023, l'éco-prêt à taux zéro est un peu à part. Il ne s'agit pas d'une prime ou d'une subvention classique, mais d'un crédit accordé par une banque. L'atout majeur de ce prêt, (que l'on nomme aussi éco-PTZ) ? L'absence d'intérêts bancaires. Mais ce n'est pas son seul avantage, puisque ce prêt est aussi cumulable avec d'autres aides financières, notamment MaPrimeRénov'. Montant empruntable, travaux concernés ou conditions d'éligibilité, voici comment bénéficier de l'éco-PTZ pour remplacer vos fenêtres.
Financer vos travaux avec un éco-PTZ : comment ça marche ?
L'éco-prêt à taux zéro n'est pas tout à fait un crédit immobilier classique. Il sert uniquement à financer des travaux de rénovation d'un logement, afin d'améliorer sa consommation énergétique.
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
Instauré en 1995, l'éco-PTZ est un crédit bancaire plus avantageux qu'un emprunt classique. Il permet en effet de souscrire un prêt auprès d'une banque, sans payer d'intérêts. Il s'agit d'un prêt aidé par l'État, octroyé dans un but précis : améliorer les performances énergétiques des logements. Ce dispositif, initialement temporaire, est régulièrement renouvelé. En 2021, il a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2023.
Au départ, il était compliqué de cumuler ce crédit immobilier avec d'autres aides financières. Mais les conditions de cumul ont été simplifiées en 2022. Ainsi, le décret du 30 mars 2022 a clarifié l'objectif premier de l'éco-prêt à taux zéro : financer le reste à charge des ménages pour leurs travaux de rénovation énergétique, après déduction des aides de l'Anah et autres subventions.
Quel est le montant de l'éco-PTZ ?
Les montants de l'éco-PTZ sont précisés par l'article 244 quater U du code général des impôts. Ils varient selon la nature des travaux réalisés et en fonction de l'ampleur de la rénovation énergétique engagée. Il est ainsi possible d'emprunter jusqu'à 50 000 euros.
Pour le seul remplacement de vos fenêtres, vous pouvez emprunter jusqu'à 7 000 euros, sans intérêts. L'isolation thermique du toit de votre logement vous donne droit à 15 000 euros d'éco-prêt à taux zéro. Lorsque ces travaux sont cumulés, vous bénéficiez d'un éco-PTZ de 25 000 euros. Lorsque la rénovation énergétique porte sur l'ensemble du bâtiment, vous pouvez prétendre au montant maximum : 50 000 euros.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
À l'image des autres aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, l'éco-prêt à taux zéro est accordé sous conditions.
Souscription d'un prêt à taux zéro : les conditions liées à l'emprunteur
L'éco-PTZ est accessible sans conditions de ressources. Il concerne donc aussi bien les ménages aisés, que les foyers plus modestes. Il peut être souscrit par :
- les propriétaires, occupants ou bailleurs ;
- les SCI, soumises à l'impôt sur le revenu, si au moins un associé réside dans le logement ;
- les copropriétaires occupants ou bailleurs ;
- les syndics de copropriétés.
Travaux éligibles et conditions liées au bâtiment concerné
L'éco-prêt à taux zéro ne peut financer que la rénovation énergétique d'une résidence principale. Le demandeur doit occuper le logement au moins 8 mois dans l'année. La rénovation doit porter sur un bâtiment achevé depuis au moins deux ans. Les travaux éligibles à l'éco-PTZ sont nombreux. Ils doivent permettre de réaliser une vraie économie d'énergie.
Avec un PTZ, vous pouvez financer :
- l'isolation thermique d'un logement (toiture, façades, sols) ;
- le remplacement de menuiseries (portes et fenêtres) ;
- l'installation d'un système de chauffage (pompe à chaleur, plancher chauffant, etc.);
- la pose d'un équipement de production d'eau chaude sanitaire;
- l'installation d'un dispositif de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires).
L'obligation de recourir à un artisan RGE pour vos travaux
Le recours à un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est indispensable pour souscrire un prêt à taux zéro. Le label RGE identifie les professionnels qualifiés pour mettre en œuvre vos travaux de rénovation énergétique. Leurs compétences et leurs connaissances techniques vous assurent le bénéfice d'un gain énergétique réel.
Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro pour votre projet immobilier ?
Pour bénéficier d'un éco-PTZ, vous devez effectuer des démarches précises auprès de certaines banques, et fournir un dossier complet.
À qui s'adresser pour obtenir un crédit à taux zéro ?
Vous n'êtes pas obligé de vous adresser à votre banque habituelle pour obtenir un éco-PTZ. D'ailleurs, toutes les banques ne proposent pas l'éco-PTZ. En effet, seule une banque ayant signé une convention avec l'État est en mesure de signer ce type d'emprunt avec ses clients.
Le dossier de demande de prêt doit être élaboré avec soin, comme toute demande de crédit immobilier. Il doit cependant comporter des documents spécifiques. Vous devez transmettre à la banque :
- le formulaire emprunteur, complété et signé ;
- le formulaire entreprise, complété et signé par votre artisan RGE ;
- un document justifiant que le logement est bien votre résidence principale ;
- votre dernier avis d'imposition ;
- un descriptif des travaux de rénovation énergétique ;
- l'ensemble des devis signés, indiquant le montant des travaux.
Les conditions de remboursement du PTZ
Si votre demande de PTZ est acceptée par la banque, vous allez pouvoir commencer vos travaux. Le versement du prêt peut être fait en une seule fois, ou par tranche, sur présentation des factures. L'argent est alors versé progressivement en fonction de l'avancée des travaux.
L'éco-PTZ doit être remboursé dans un délai maximum de 15 ans à compter de la souscription. Par ailleurs, vous devez transmettre à la banque une preuve que les travaux d'amélioration des performances énergétiques de votre logement ont bien été réalisés. Ces documents doivent être transmis 3 ans maximum après l'obtention du prêt.
L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, permet donc de financer vos travaux de rénovation énergétique. Il complète les autres primes et aides accordées par l'Anah et par l'État pour ce type de travaux. L'objectif du PTZ est de réduire la facture énergétique des ménages. Il encourage la mise en œuvre de ces travaux. Vous pouvez bénéficier du PTZ pour remplacer vos anciennes menuiseries par des fenêtres en PVC.
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